LES DIAGNOSTICS DE LOCATION

Diagnostic Performance Énergétique

Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.

Conditions

Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.

Validité : 6 ans si positif, illimitée si négatif

Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.

Conditions

Tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949

Validité : 6 ans

Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.

Conditions

Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans

Validité : 6 ans

Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.

Conditions

Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans

Validité : 6 mois

L’ERP mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain)

Conditions

Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)

Validité : Aucune (l'information doit être à jour)

Évalue l'état des nuisances sonores dûes aux avions par exemple

Conditions

Logement situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB)

Validité : illimitée si absence de travaux impactant la surface habitable.

Un métrage de la surface habitable (loi Boutin) pour les logements loués non meublés.

Conditions

Tout bien en location (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2