LES DIAGNOSTICS DE VENTE
Diagnostic Performance Énergétique
Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic Amiante
Validité : Illimitée, le propriétaire vendeur est tenu de faire établir un diagnostic amiante à son nom
Le diagnostic amiante avant vente indique la présence ou l’absence d’amiante dans une liste précise de matériaux et produits.
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Diagnostic Plomb
Validité : 1 an si positif, illimité si négatif
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
Conditions
Tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er Janvier 1949
Diagnostic Gaz
Validité : 3 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Électricité
Validité : 3 ans
Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Loi Carrez
Validité : illimité si absence de travaux impactant la surface habitable.
La surface Carrez est l'obligation de préciser la surface privative dans le contexte d’une copropriété.
Conditions
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2
Diagnostic Termite
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.
Conditions
Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral
Diagnostic Etat des Risques et pollutions ERP
Validité : 6 mois
L’ERP mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain)
Conditions
Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)
Diagnostic État des nuisances sonores aériennes
Validité : Aucune (l'information doit être à jour)
Évalue l'état des nuisances sonores dûes aux avions par exemple
Conditions
Logement situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB)